Taxe Tobin. Un recul ?

Le principe de la taxe Tobin*, relayé par Attac et plus récement par J. Chirac est il compatible avec la constitution ?

Pas facile de répondre, d'un côté certains partisants du oui (1) prétendent que cette taxe pourra faire l'objet d'une proposition de loi et ceci à l'initiative d'un million de citoyens (Dépot de pétition signé par 1 million de citoyens). De l'autre (2) on fait remarquer que la taxation des flux de capitaux sera (et est déjà avec le TCE) incompatible avec les articles 156 et 157 de la constitution :

Article-III-156
Dans le cadre de la présente section, les restrictions tant aux mouvements de capitaux qu'aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

Article-III-157-3 (La totalité de l'article : Article-III-157)
3-Par dérogation au paragraphe 2, seule une loi ou loi-cadre européenne du Conseil peut établir des mesures qui constituent un recul dans le droit de l'Union en ce qui concerne la libéralisation des mouvements de capitaux à destination ou en provenance de pays tiers. Le Conseil statue à l'unanimité, après consultation du Parlement européen."

Plus de détails sur http://www.local.attac.org/attac92/article.php3?id_article=515

Même si la taxe Tobin doit surmonter d'autres obstacles que les reglementations Européennes avant d'espérer voir le jour ; je m'inqiète une fois de plus de l'ensemble de ces "verrous" qui ferme la porte aux iniatives qui ne vont pas dans le sens du libéralisme. Ici les exceptions prévues dans l'article 157 sont qualifiées de recul .. La Taxe Tobin est elle en substance un recul dans le droit européen ?

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* Taxe Tobin (en deux mots) : Taxe basée sur les flux du marché des devises de manière à limiter les spéculations. Ces dernières ayant d'importantes conséquences sur l'économie des pays des devises concernées.

(1) http://www.ouisocialiste.net/article.php3?id_article=680

Dans la section "Une europe plus démocratique".

(2) Tobin or not Tobin : http://www.local.attac.org/attac92/article.php3?id_article=515